LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE
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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dr Jaquier (ci-après dénommée "la Société" dont le siège social est situé à Batterie Arbarey 557,1907 Saxon, Suisse, et qui est inscrite au Registre du Commerce du Valais sous le numéro CHE-259-520-355 et gérant le site www.au-lotus-sacre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.au-lotus-sacre.com

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. 
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.au-lotus-sacre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.au-lotus-sacre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits

 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.au-lotus-sacre.com de la société dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la Société. La vente des produits présentés dans le site www.au-lotus-sacre.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 Article 3. Tarifs

  Le prix figurant sur chaque fiche produit du catalogue internet est un prix en Euros (€) Hors taxes (HT). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont offerts hormis pour les objets gratuits.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

 - Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par Paypal " ou "paiement par carte bancaire". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la Société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 Si l’acheteur souhaite contacter la Société, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@au-lotus-sacre.com

 Article 5. Réserve de propriété

 La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation

 En vertu de l’article 8 du Code de la consommation Suisse, il n'existe aucun droit de rétraction. De plus, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme c'est le cas ici par la magnétisation personnelle de chaque bijou.

 Article 7. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue lors de l'adresse fournie à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur. L’acheteur est donc tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Disponibilité 

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à la Société. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

 Article 8. Garantie

 Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

 Article 9. Responsabilité

 La Société dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, fraude, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 10. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site www.au-lotus-sacre.com, qu’ils soient sous forme de logo, nom de la marque, graphisme, visuel ou texte sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site.

 Article 11. Données à caractère personnel

 La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut aussi en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse mail suivante : contact@au-lotus-sacre.com

 Article 12. Règlement des litiges, For et droit applicable

Tout litige résultant d'une commande passée sur le site www.au-lotus-sacre.com  est régi par le droit suisse ; le For est à Martigny (Suisse).

 

 

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